TUNISIE: LES MECANISMES DE CREDITS

les mécanismes de crédit :
TUNISIE: LES MECANISMES DE CREDITS horizline


1- La Banque Tunisienne de Solidarité : (BTS)

A- Le domaine d’intervention :

Bénéficiaires - Les petits promoteurs ne disposant pas des moyens et des garanties suffisantes pour accéder au crédit bancaire classique
– Etre âgé entre 18 et 59 ans
– Posséder des capacités professionnelles vérifiables dans le domaine du projet présenté (diplôme universitaire, diplôme de formation professionnelle ou tout autre certificat d’aptitude professionnelle).
– Se consacrer exclusivement à la gestion du projet
Les secteurs Tous les secteurs économiques notamment les petits métiers, l’artisanat, agriculture et les services
Objet de crédit Les crédits de la BTS sont consacrés essentiellement pour l’acquisition des équipements et matériaux.

B- Les conditions du crédit :

Les montants maximums

  • 15 mille dinars tunisiens pour les diplômés de la formation professionnelle.

  • Le plafond atteint les 50 mille dinars tunisiens pour les diplômés de l’enseignement supérieur. Le montant maximum peut être porté ainsi à 100 000 DT avec le concours du FONAPRAM pour les activités éligibles aux interventions du fonds.

Autofinancement

De 3,18 % à 10 % (dont 2% au titre du fonds national de garantie et 1.8% au titre de commission d’étude)

Fonds de roulement

Les fonds de roulement ne doivent pas dépasser 15% du coût du projet.

Délai de remboursement

2 à 7 ans et dans le cas de l’intervention du FONOPRAM la dotation allouée par le fonds sera remboursée durant 4 ans et le crédit sera remboursé ultérieurement ; le délai de remboursement peut ainsi atteindre 11 ans.

Délais de grâce De 3 à 12 mois
Taux d’intérêt 5% par an


2- La Banque de Financement des PME (BFPME) :

A- Le domaine d’intervention:

Les secteurs Tous les secteurs hors secteur touristique et la promotion immobilière
Coût d’investissement De 80.000 DT à 5 MDT
Les investissements concernés Les équipements, les bâtiments, les fonds de roulement et les investissements matériels (terrain exclu) et immatériels

B- Taux et montant des crédits :

Coût de l’Investissement
(en mDT)
Part maximale de la BFPME / Coût total de l’investissement (en %) Part maximale de la BFPME (en mDT)
80 à 200 100% 200
200 à 500 50% 250
500 à 1000 50% 500
1000 à 2000 40% 800
2000 à 3000 30% 900
3000 à 5000 25% 1 250

C- Conditions des crédits :

Les crédits à moyen et long terme sont consentis aux conditions du marché selon le tableau suivant :

Crédit Durée Période de grâce Marge au-dessus du TMM
Crédit à moyen terme 2 à 7 ans 1 an de 2,75% à 3,25% l’an
Crédit à long terme 7 à 10 ans 2 ans de 3,5% à 4% l’an

D- Les garanties :

La BFPME se limite aux composantes du projet et la couverture de la Société Tunisienne de Garantie SOTUGAR.

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