TUNISIE Avantages liés au développement régional

Avantages liés au développement régional

TUNISIE Avantages liés au développement régional pucelist1 Domaine d’application 

Les incitations s’appliquent aux investissements réalisés par les entreprises établies dans les zones de développement régional en fonction des activités définies par décret, et ce, dans les secteurs de l’industrie*, de l’artisanat ainsi que dans certaines activités de services*.

pucelist1 Avantages  

Il s’agit d’avantages fiscaux et financiers additionnels accordés aux entreprises industrielles, artisanales et à certaines activités de services.

pucelist1 Avantages Fiscaux  

pucelist3 Exonération de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) pendant les 10 premières années et abattement de 50% de ces revenus ou bénéfices durant les 10 années suivantes.
pucelist3 Déduction totale des revenus ou bénéfices réinvestis dans la souscription du capital initial ou à son augmentation y compris les bénéfices réinvestis au sein de la société elle-même.
pucelist3 Exonération de la contribution au FOPROLOS (Fonds de Promotion de Logement pour les Salariés) pendant les 5 premières années d’exercice.

pucelist1 Avantages Financiers 

((Décret n°94-539 du 10 Mars 1994 tel que modifié par le décret n°99-486 du 1er Mars 1999 – Jort n°20 du 9 Mars 1999 – décret n° 2002-1363 du 11 juin 2002 – Jort n°49 du 14 Juin 2002)

pucelist3 Premier groupe:
8% de l’investissement global, fonds de roulement exclu avec un plafond de 500 000 DT.

pucelist3  Deuxième groupe :
15% de l’investissement global, fonds de roulement exclu avec un plafond de 1 000 000 DT.

pucelist3  Zone de développement régional prioritaire :
Les projets implantés dans les zones de développement régional prioritaire bénéficient de :

Prime d’investissement : 30% du montant de l’investissement FR exclu.

pucelist3 Pour les services liés à la culture: création d’entreprise de théâtre :
8% du coût du projet hors coût du terrain.

pucelist3 Pour les services liés aux loisirs: (- Parcs de loisirs pour la famille et l’enfant – Centres de résidence et de camping – Parcs de loisirs) :
15% du coût du projet hors coût du terrain.

pucelist3 Prime au titre de la participation de l’État aux dépenses d’infrastructure nécessaires à la réalisation du projet.

pucelist3 Prise en charge de la cotisation patronale au régime légal de la sécurité sociale (CNSS):
La prise en charge par l’Etat d’une quote-part de cette contribution pendant les cinq premières années à partir de la date d’entrée en activité effective. fixée comme suit :

Année concernée par la prise en charge par l’Etat Quote-part de la prise en charge par l’Etat
Première année 100%
Deuxième année 80%
Troisième armée 60%
Quatrième année 40%
Cinquième année 20%
arh3Zones de développement régional

Cliquez sur sur cette carte pour avoir plus de détails.

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Premier groupe des zones d’encouragement au développement régional dans les secteurs de l’industrie, de l’artisanat et de quelques activités de services.

pucelist3 Les délégations de Zaghouan et de Bir M’chergua du gouvernorat de Zaghouan,
pucelist3 La délégation de Medjez El Bab du gouvernorat de Béja,
pucelist3 La délégation de Sidi El Hani du gouvernorat de Sousse,
pucelist3 Les délégations de Agareb, de Djebeniana, d’El Amra, d’El Hancha, d’El Ghraiba et de Skhira du gouvernorat de Sfax.

Deuxième groupe des zones d’encouragement au développement régional dans les secteurs de l’industrie, de l’artisanat et de quelques activités de services.

pucelist3 Les délégations d’Ez-zeriba, d’El Fahs et de Saouaf du gouvernorat de Zaghouan,
pucelist3 Les délégations de Djoumine et de Ghézala du gouvernorat de Bizerte,
pucelist3 Les délégations de Béja Nord, de Béja Sud, de Teboursouk, de Tibar, de Testour et de Goubellat du gouvernorat de Béja,
pucelist3 Les délégations de Bou Arada, de Gaâfour, d’El Krib et d’El Aroussa du gouvernorat de Siliana,
pucelist3 Les délégations de Chorbane, d’Essouassi, de Hébira et de Ouled Chamekh du gouvernorat de Mahdia,
pucelist3 Les délégations de Bir Ali Ben Khalifa et de Menzel Chaker du gouvernorat de Sfax,
pucelist3 Les délégations de Kairouan Nord, de Kairouan Sud, d’Echebika, de Sbikha, de Haffouz, de Hajeb El Ayoun, de Nasrallah, d’Echrarda et de Bouhajla du gouvernorat de Kairouan,
pucelist3 Les délégations de Sidi Bouzid Ouest, de Sidi Bouzid Est, de Mezzouna, de Regueb et de Ouled Haffouz du gouvernorat de Sidi Bouzid,
pucelist3 La délégation de Mareth du gouvernorat de Gabès
pucelist3 Les délégations de Médenine Nord, de Médenine Sud, de Ben Guerdane et de Sidi Makhlouf du gouvernorat de Médenine.

Zones d’encouragement au développement régional prioritaires dans les secteurs de l’industrie, de l’artisanat et de quelques activités de services.

pucelist3 La délégation d’ En-Nadhour du gouvernorat de Zaghouan,
pucelist3 La délégation de Sedjnane du gouvernorat de Bizerte,
pucelist3 Les délégations de Nefza et de Amdoun du gouvernorat de Béja,
pucelist3 Les délégations de Siliana Nord, de Siliana Sud, de Bou Rouis, de Bargou, de Makthar, d’Er-Rouhia et de Kesra du gouvernorat de Siliana,
pucelist3 Les délégations de Jendouba, de Jendouba Nord, de Bou Salem, de Tabarka, de Ain Draham, de Fernana, de Ghardimaou, de Oued Meliz et de Balta Bou Aouane du gouvernorat de Jendouba,
pucelist3 Les délégations de Kef Ouest, de Kef Est, de Nebeur, de Sakiet Sidi Youssef, de Tajerouine, de Kalaât Senan, de Kalaât Khasba, de Djerissa, d’El Ksour, de Dahmani et d’Es-Sers du gouvernorat du Kef,
pucelist3 La délégation de Kerkennah du gouvernorat de Sfax,
pucelist3 Les délégations de Oueslatia et d’El Alâa du gouvernorat de Kairouan,
pucelist3 Les délégations de Kasserine Nord, de Kasserine Sud, d’Ezzouhour, de Hassi El Frid, de Sbeitla, de Sbiba, de Djedeliane, d’El Ayoun, de Thala, de Hidra, de Foussana, de Feriana et de Mejel Bel Abbés du gouvernorat de Kasserine,
pucelist3 Les délégations de Bir El Hafey, de Sidi Ali Ben Aoûn, de Menzel Bouzaïenne, de Jilma, de Cebalet Ouled Asker, de Meknassy et de Souk Jedid du gouvernorat de Sidi Bouzid,
pucelist3 Les délégations d’El Hamma, de Menzel El Habib, de Nouvelle Matmata et de Matmata du gouvernorat de Gabès,
pucelist3 La délégation de Béni Khedeche du gouvernorat de Médenine,
pucelist3 Les délégations de Tataouine Nord, de Tatatouine Sud, de Bir Lahmar, de Smar, de Ghomrassen, de Dhehiba et de Remada du gouvernorat de Tataouine,
pucelist3 Les délégations de Gafsa Nord, de Gafsa Sud, de Sidi Aich, d’El Ksar, d’Oum El Araies, de Redeyef, de Metlaoui, de Mdhila, d’El Guetar, de Belkhir et de Sned du gouvernorat de Gafsa,
pucelist3 Les délégations de Tozeur, de Degach, de Tameghza, de Nefta et de Hazoua du gouvernorat de Tozeur,
pucelist3 Les délégations de Kébili Sud, de Kébili Nord, de Souk El Ahad, de Douz Nord, de Douz Sud et d’El Faouar du gouvernorat de Kébili.

 

arh3Activités de première transformation des produits agricoles et de la pêche

Liste des activités de première transformation 

L’article 2 du décret n°2000-821 du 17 avril 2000 (Jort n°33 du 25 Avril 2000) fixe la liste des activités de première transformation comme suit :

pucelist3 Transformation du lait dans les zones de production à l’exclusion de la production du yaourt,
pucelist3 Production de fromage à partir du lait frais local,
pucelist3 Conserves et semi-conserves des fruits et légumes et des produits de la pêche à l’exception de l’olive,
pucelist3 Semi-conserves d’olives de table selon des procédés modernes,
pucelist3 Production des dérivés de tomate,
pucelist3 Conditionnement des produits agricoles et de pêche,
pucelist3 Réfrigération, congélation, et séchage des produits agricoles et de la pêche,
pucelist3 Unités d’extraction d’huile d’olive,
pucelist3 Emballage d’huile d’olive,
pucelist3 Transformation d’œufs,
pucelist3 Production d’aliments biologiques conditionnés et transformés,
pucelist3 Production de jus frais,
pucelist3 Abattoirs industriels,
pucelist3 Unités de transformation de viandes,
pucelist3 Sciage, conditionnement et transformation des produits forestiers.

Ces activités de première transformation sont éligibles aux avantages accordés dans le cadre du développement agricole.

Les dossiers de demande d’avantages sont déposés auprès de l’API( Siège ou Régions).

L’octroi des primes s’effectue dans les mêmes conditions et selon la même procédure que les avantages du développement régional.

 

arh3Activités exclues des avantages financiers de développement régional

pucelist1 Industries

pucelist3 Secteurs des industries agricoles et alimentaires

Boulangerie;
- Pâtisserie industrielle;
- Fabrication de condiments divers;
- Préparation de chicorée, préparation et torréfaction de café;

pucelist3 Secteurs des industries des matériaux de construction, de la céramique et du verre

- Exploitation de carrières de pierres ;

pucelist3 Secteur des industries diverses

Développement et production de films

arh3Activités éligibles aux avantages financiers de développement régional

pucelist1 Services

pucelist3 Centres d’appel
pucelist3Montage d’usines industrielles;
pucelist3Rénovation et reconditionnement de pièces et matériels industriels et non industriels;
pucelist3Engineering industriel et études techniques;
pucelist3Etudes et expertises
pucelist3Qualité
pucelist3Organisation de congrès, séminaires, foires et expositions
pucelist3Services Informatiques
pucelist3Installation électronique et de télécommunications;
pucelist3Distribution de courrier;
pucelist3Services de courrier électronique;
pucelist3Services de vidéo-texte;
pucelist3Services de diffusion radiophonique et télévisuelle;
pucelist3 Centres de loisir pour la famille et l’enfant;
pucelist3 Plateforme technique pour les centres d’appels.
pucelist3 Centres de formation professionnelle.
pucelist3 Création de musées,
pucelist3 Centres culturels.
pucelist3 Complexes pour la jeunesse et l’enfance,
pucelist3 Centres sportifs pour les stages,
pucelist3 Centres de médecine sportive,
pucelist3 Centres de protection des personnes âgées,
pucelist3 Plateforme de sous-traitance,
pucelist3 Production supports multi-media à contenu culturel,
pucelist3 Numerisation, catalogage de patrimoine culturel materiel ,
pucelist3 Numerisation, catalogage du fonds audio-visuel.

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